Pour chaque Conseil Municipal, à partir de janvier 2024 vous retrouverez ci-dessous :

- les convocations

- les tableaux des délibérations

- les procès verbaux incluant la retranscription des différents échanges et des décisions.

Conseil Municipal du vendredi 8 juillet 2022  avec quelques infos sur le nouveau format.

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Nombre de membres afférents au conseil municipal ....................... 11

                                                      en exercice ........................................................ 11

                                            qui ont pris part à la délibération .......................11  

Date de la convocation : le 1er juillet 2022

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L'an deux mille vingt-deux le vendredi 8 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUQUETTE André, Maire 

Présents : M. Mmes ASTOUL Geneviève, ALIBERT Aurélie, BEL René, PELFORT Marie-Mélanie, CASTAING Malory, ROUQUETTE André, MOLINIER Jacques, MAUREL Joël, ROQUES Elian et TERRAL Sophie

Excusé(e)s : MALLEVIALLE David

Pouvoir de : MALLEVIALLE David à ROUQUETTE André

Secrétaire de séance : Marie-Mélanie PELFORT

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022, LA REFORME DES ACTES A MODIFIE LA PUBLICITE DES ACTES.

LE REGISTRE DES DELIBERATIONS RELATERA DORENAVANT QUE LES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL.

UNE LISTE DES DELIBERATIONS SERA AFFICHEE EN MAIRIE ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE LA COMMUNE.

TOUTEFOIS, UNE COPIE DE DELIBERATION POURRA ÊTRE DONNEE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERAIT LA DEMANDE.

LE COMPTE RENDU EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR UN PROCES VERBAL QUI RELATERA LES DEBATS ET LES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL QUI L’ARRÊTERA APRES L’AVOIR ANNOTE DES EVENTUELLES REMARQUES DES CONSEILLERS.

AUTANT LE REGISTRE DES DELIBERATIONS ET LE PROCES-VERBAL SERONT SIGNES SEULEMENT PAR LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE MAIRIE.

Ainsi fait et délibéré le 8 juillet 2022. 

N° DELIBERATION OBJET APPROUVEE/REFUSEE

20220708DEL01 Décision modificative n°1 sur BP2022 Approuvée par 11 voix pour dont 1 pouvoir

20220204DEL02 Cœur de Village : Tranche 2 - réalisation du café associatif : Actualisation du plan de financement Approuvée par 11 voix pour dont 1 pouvoir

20220708DEL03 Assainissement : nouvelle tarification Approuvée par 11 voix pour dont 1 pouvoir

20220708DEL04 Dénonciation Convention conclue en application de l’article L351.2 du CCH entre l’Etat et la commune de la Bastide-Solages (PALULOS) Approuvée par 11 voix pour dont 1 pouvoir

Affiché le 18 juillet 2022 (problème de connexion internet depuis fin juin)